Pièces du dossier

Quels justificatifs joindre pour un remboursement de SMS+ ?

Facture mobile, identité, RIB ou justificatif de domicile : distinguez les pièces courantes de celles réellement exigées par le règlement.

4 min de lectureMis à jour le 13 septembre 2026

La facture mobile détaillée

La facture détaillée est généralement le point de départ : elle permet d’identifier la ligne, les participations et les montants facturés. Utilisez un document complet et lisible, correspondant à la bonne période.

Les pièces qui peuvent être demandées

La liste exacte varie. Ne transmettez pas spontanément davantage de données personnelles que nécessaire.

  • • une copie d’une pièce d’identité ;
  • • un relevé d’identité bancaire ;
  • • un justificatif de domicile ;
  • • une preuve d’affranchissement ;
  • • des informations relatives à une carte prépayée.

Contrôlez la cohérence des titulaires

Certains règlements demandent que le titulaire de la ligne, du compte bancaire ou de l’adresse corresponde au demandeur. Vérifiez ce point dans le texte applicable avant de constituer le dossier.