Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Philippe Joubert, créateur de Lydoc, qui décide pourquoi et comment les données sont utilisées. Lydoc est le nom du service et non une société.

Contact relatif aux données personnelles : contact@lydoc.fr.

Lydoc traite les données du compte et du profil, les factures opérateur, les choix de jeu, les résultats de détection, les pièces nécessaires au dossier, les dossiers générés, les échanges avec le support ainsi que les journaux techniques et de sécurité.

Le RIB et la pièce d’identité ne sont pas demandés à l’inscription. Ils sont collectés uniquement lorsqu’un règlement les exige.

Les données nécessaires à la création du compte, à l’analyse, à la préparation du dossier et au support sont traitées pour fournir le service demandé et exécuter les conditions d’utilisation.

La sécurité, la prévention des abus et la défense des droits de Lydoc reposent sur l’intérêt légitime. Les traitements facultatifs de mesure d’audience ou de communication commerciale reposeront sur le consentement lorsqu’il est requis.

Les factures opérateur déposées par les utilisateurs ne sont pas transmises à Mistral ni à un autre fournisseur d’intelligence artificielle. L’utilisateur saisit lui-même le nombre de SMS et le montant figurant sur sa facture.

Les règlements de jeux importés par un administrateur peuvent être analysés par Mistral afin d’en préparer une fiche, qui est ensuite vérifiée avant publication. Les RIB, pièces d’identité et autres documents clients ne sont jamais transmis à ce fournisseur.

Lydoc n’utilise aucun document client pour entraîner un modèle et aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.

Avant leur stockage, les documents sont chiffrés et rattachés au compte qui les a déposés.

Un document est déchiffré uniquement pour une opération autorisée, notamment la génération du dossier demandé par son propriétaire. Dans la version gratuite actuelle, ce dossier est remis directement à l’utilisateur et n’est transmis à aucun prestataire postal.

Les données sont accessibles aux seules personnes et opérations nécessaires au fonctionnement de Lydoc.

Les catégories de prestataires sont : OVHcloud pour l’hébergement de production sur un serveur VPS-2 situé en France, Mistral AI pour les règlements de jeux importés par l’administration, le prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels configuré pour le service et, uniquement après consentement, Google pour la mesure d’audience des pages publiques.

SumUp et le prestataire postal ne reçoivent actuellement aucune donnée, car l’offre payante est désactivée. Les garanties contractuelles et les éventuels transferts de chaque prestataire doivent être suivis pendant toute leur utilisation.

Le serveur VPS-2 utilisé pour Lydoc et ses données applicatives sont hébergés par OVHcloud en France. Si vous acceptez la mesure d’audience, des données de navigation sur les pages publiques sont transmises à Google. Ce traitement peut impliquer un transfert hors de l’Espace économique européen, selon les conditions de Google.

Les documents nécessaires à un dossier sont conservés jusqu’à son téléchargement. Une fois le téléchargement terminé, les pièces et la copie serveur du dossier sont automatiquement mises en purge.

Les journaux techniques sont conservés au maximum six mois et les sauvegardes supprimées selon un cycle maximal de 30 jours. Ils ne contiennent pas le contenu des pièces déposées.

Le compte est conservé tant qu’il est utilisé. Sa suppression peut être demandée par e-mail, sous réserve des données devant temporairement être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à un traitement lorsque la réglementation le permet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Adressez votre demande à contact@lydoc.fr. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être demandée. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

La session et la sécurité utilisent des mécanismes nécessaires au service. Google Analytics 4 n’est chargé que si vous acceptez la mesure d’audience. Cette mesure concerne les pages publiques uniquement et peut être refusée ou retirée depuis la politique relative aux cookies.

Cette politique sera révisée lorsque l’hébergement, les sous-traitants ou les fonctionnalités évoluent. Une modification importante sera signalée aux utilisateurs concernés.