Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la personne qui exploite Lydoc et décide pourquoi et comment les données sont utilisées. Tant qu’aucune entreprise n’est créée, cette responsabilité est assumée personnellement par le créateur de Lydoc.

À compléter avant ouverture publique : identité et coordonnées postales du responsable. Contact relatif aux données : rgpd_lydoc@gmail.com.

Lydoc traite les données du compte et du profil, les factures opérateur, les choix de jeu, les résultats de détection, les pièces nécessaires au dossier, les dossiers générés, les échanges avec le support ainsi que les journaux techniques et de sécurité.

Le RIB et la pièce d’identité ne sont pas demandés à l’inscription. Ils sont collectés uniquement lorsqu’un règlement les exige.

Les données nécessaires à la création du compte, à l’analyse, à la préparation du dossier et au support sont traitées pour fournir le service demandé et exécuter les conditions d’utilisation.

La sécurité, la prévention des abus et la défense des droits de Lydoc reposent sur l’intérêt légitime. Les traitements facultatifs de mesure d’audience ou de communication commerciale reposeront sur le consentement lorsqu’il est requis.

Les factures opérateur peuvent être transmises à l’API Mistral afin d’en extraire le texte utile à la détection des frais. Les règlements de jeux importés par un administrateur peuvent également être analysés par Mistral.

Les RIB et pièces d’identité ne sont jamais transmis à Mistral ni à un autre fournisseur d’intelligence artificielle. Lydoc n’utilise aucun document client pour entraîner un modèle.

Le résultat est une aide que l’utilisateur peut corriger. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise exclusivement par un traitement automatisé.

Avant leur stockage, les RIB et pièces d’identité reçoivent localement un filigrane précisant leur usage limité au dossier de remboursement. Tous les documents sont ensuite chiffrés et rattachés au compte qui les a déposés.

Un document est déchiffré uniquement pour une opération autorisée, notamment la génération du dossier demandé par son propriétaire. Dans la version gratuite actuelle, ce dossier est remis directement à l’utilisateur et n’est transmis à aucun prestataire postal.

Les données sont accessibles aux seules personnes et opérations nécessaires au fonctionnement de Lydoc.

Les catégories de prestataires prévues sont : OVHcloud pour l’hébergement de production, Mistral AI pour les factures opérateur et règlements, et un prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels lorsqu’il sera configuré.

Stripe et le prestataire postal ne reçoivent actuellement aucune donnée, car l’offre payante est désactivée. La liste, la localisation et les garanties contractuelles de chaque prestataire seront vérifiées avant l’ouverture publique.

Lydoc privilégie un hébergement en France ou dans l’Union européenne. Si un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, sa base juridique et les garanties applicables seront indiquées ici avant son activation.

La configuration de pré-lancement limite actuellement la conservation opérationnelle des documents à 365 jours, sauf suppression anticipée par l’utilisateur. Une demande de suppression bénéficie d’un délai technique de sept jours avant purge définitive.

Avant l’ouverture publique, une suppression automatique spécifique des RIB et pièces d’identité doit être mise en place au plus tard 30 jours après le premier téléchargement du dossier final. Les journaux techniques seront conservés au maximum six mois et les sauvegardes supprimées selon un cycle maximal de 30 jours.

Le compte est conservé tant qu’il est utilisé. Sa suppression peut être demandée par e-mail, sous réserve des données devant temporairement être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à un traitement lorsque la réglementation le permet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci.

Adressez votre demande à rgpd_lydoc@gmail.com. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être demandée. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

La version actuelle utilise uniquement les mécanismes nécessaires à la session et à la sécurité. Aucun outil d’audience non essentiel n’est actif. Toute évolution sera décrite dans la politique relative aux cookies et soumise au consentement lorsque celui-ci est requis.

Cette politique sera révisée lorsque l’hébergement, les sous-traitants ou les fonctionnalités évoluent. Une modification importante sera signalée aux utilisateurs concernés.